Code de procédure civile. Edition 2024

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Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques
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EAN : 9782711039944
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 19.7cm (h) x 15.7cm (l) x 6.6cm (p)
Date publication : 12/07/2023
Collection : Codes bleus
Editeur : LexisNexis
Auteur(s) : Loïc Cadiet

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