Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan

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39,00 €
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
Habituellement expédié sous 2 à 4 jours
EAN : 9782711040070
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24cm (h) x 15.8cm (l) x 1.2cm (p)
Date publication : 08/11/2023
Editeur : LexisNexis
Auteur(s) : Olivier Vix
Michel Grimaldi
Eric Sander

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