Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e édition

44,00 €

Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Habituellement expédié sous 2 à 4 jours

EAN :	9782247229635
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	21.3cm (h) x 15cm (l) x 3.8cm (p)
Date publication :	30/11/2023
Editeur :	Editions Dalloz
Auteur(s) :	François Terré Philippe Simler