Procédures fiscales. Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

31,00 €

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

Habituellement expédié sous 2 à 4 jours

EAN :	9782130856375
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	21.7cm (h) x 15.1cm (l) x 2.2cm (p)
Date publication :	10/01/2024
Collection :	Thémis. Droit
Editeur :	Presses Universitaires de France - PUF
Auteur(s) :	Martin Collet Pierre Collin