Droit des régimes matrimoniaux. 13e édition

39,00 €

Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi : - le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux - la détermination du régime matrimonial - le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens - la dissolution et la liquidation de la communauté - le contrat de mariage - la communauté conventionnelle - la séparation de biens - la participation aux acquêts Points forts Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux A jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel

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EAN :	9782275130613
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	22cm (h) x 16cm (l) x 2cm (p)
Date publication :	29/08/2023
Collection :	Domat droit privé
Editeur :	LGDJ
Auteur(s) :	Rémy Cabrillac