CCAG Fournitures courantes et services. Texte annoté, 5e édition

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Le CCAG – Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.

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EAN :	9782701322513
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	24cm (h) x 16cm (l) x 0.8cm (p)
Date publication :	31/08/2023
Collection :	Les codes
Editeur :	Berger-Levrault
Auteur(s) :	Bernard-Michel Bloch