Procédure pénale. 16e édition

47,00 €

Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale - Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural - Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal - Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale - Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure - Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure - Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure

Habituellement expédié sous 2 à 4 jours

EAN :	9782711038466
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	24cm (h) x 16cm (l) x 4.7cm (p)
Date publication :	13/09/2023
Collection :	Manuel
Editeur :	LexisNexis
Auteur(s) :	Serge Guinchard Jacques Buisson