Histoire du droit
Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités
Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités

Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités

33,00 €
Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.
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EAN : 9782849347812
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24cm (h) x 16cm (l) x 2.3cm (p)
Date publication : 14/09/2023
Collection : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Editeur : Editions Mare et Martin
Auteur(s) : Julien Bonnet
Xavier Dupré de Boulois
Pascale Idoux
Xavier Philippe
Collectif

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