Procédure pénale
La garde à vue
La garde à vue

La garde à vue

14,00 €
Une présentation du droit de la garde à vue, à jour des dernières réformes et des enjeux au regard des droits fondamentaux. La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel. Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables. En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.
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EAN : 9782247221257
Format : Poche
Type : Livre papier
Dimensions : 17.2cm (h) x 11.7cm (l) x 0.8cm (p)
Date publication : 21/09/2023
Collection : Connaissance du droit
Editeur : Editions Dalloz
Auteur(s) : Sébastien Pellé

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