Le Conseil constitutionnel. 10e édition

14,00 €

Un auteur conseiller d'Etat qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

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EAN :	9782247227150
Format :	Poche
Type :	Livre papier
Dimensions :	17cm (h) x 11.6cm (l) x 1cm (p)
Date publication :	19/10/2023
Collection :	Connaissance du droit
Editeur :	Editions Dalloz
Auteur(s) :	Pierre Esplugas-Labatut